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SASU DPASSE, nom commercial DPASSE

RCS : 810 290 015, montant du capital social : 7 500,00 €

14 Rue des Calabres 69330 Meyzieu – Tél. : 06 60 32 30 92  – E-mail : contact@dpasse.com

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KWALT

15 rue saint-hilaire

https://www.kwalt-digital.com

RCS  790 396 253

DPASSE

14 Rue des Calabres

69330 Meyzieu

RCS  810 290 015

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DPASSE à partir de la plateforme OVH

RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419 – Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 ROUBAIX – France

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).